Au-delà des a priori, l’action politique

Les CCAS en 6 chiffres clés
60%
des résidences autonomie pour personnes âgées
10%
des EHPAD
30 000
aides à domicile
36 000
places d’accueil de jeunes enfants (crèches, haltes garderies…)
150 000
familles en situation de précarité énergétique aidées en 2015 (17M€)
123 000
agents de la fonction publique territoriale

Le « social » est un sujet hautement clivant. Chacun a sa propre sensibilité en la matière. En période électorale, l’accompagnement social peut être réduit à sa plus simple expression, voire taxé de saupoudrage ou pire de « clientélisme » supposé de son adversaire politique.

Pourtant l’action sociale est absolument essentielle à la vie de la commune et, surtout, à l’action politique. Le CCAS, chargé de la mettre en œuvre, est un véritable outil au service des habitants et de la politique du Maire et de son équipe. Il constitue un lien tangible, perceptible par les administrés grâce à l’étendue de ses compétences, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Dans le quotidien de leurs missions, les vice-présidents de CCAS rencontrent des personnes en situation de surendettement, en rupture familiale, en détresse sociale, découragées par le poids de certaines démarches administratives pourtant indispensables pour accéder à leurs droits les plus essentiels.

Leur mission consiste également à déployer des dispositifs d’aide à la mobilité qui redonnent aux personnes le coup de pouce qui manquait à leur recherche d’emploi. Ils sont présents lorsqu’un accident de la vie tel que la maladie, un divorce ou une perte d’emploi, peut faire « basculer » la personne dans la précarité.

Plus largement, derrière le budget du CCAS, il y a beaucoup plus. Il y a une vision de l’action sociale qui a depuis longtemps dépassé le stade de la simple aide ponctuelle du type colis alimentaire ou repas des anciens pour s’inscrire dans une logique de développement social durable qui concerne toute la population.

Le CCAS est au cœur de multiples enjeux économiques, sociaux et sociétaux. Vieillissement de la population, taux en baisse mais toujours élevé de fécondité, nouvelles formes de précarité, évolutions des modes et des conditions de vie, nouvelles mobilités géographiques, mutations économiques… Toutes ces évolutions ont un impact sur nos territoires qu’il s’agit d’anticiper afin de répondre aux besoins d’équipements et de services sociaux de proximité qu’elles engendrent.

Ces évolutions renvoient à des questions très concrètes pour l’élu local : quelle offre de services publics sur mon territoire ? Comment prendre en charge les problématiques de l’isolement, de la monoparentalité, de la santé, du non-recours, etc. ? Comment maintenir les habitants sur mon territoire et/ou en attirer de nouveaux et éviter le déclin démographique dans certaines zones ? Comment répondre aux besoins des nouvelles populations ?

« Les CCAS participent, très concrètement, au contact direct des citoyens, à imaginer les services publics de proximité de demain. Par leur approche-terrain, leur capacité d’innovation et leur diversité, ils permettent de mettre en place diverses expérimentations qui dessinent les territoires du futur. »

Ces évolutions obligent aussi à dépasser les a priori ou les représentations. Par exemple, les crèches relèvent-elles d’une « action sociale » ou d’un service public de proximité ? C’est assez méconnu mais les CCAS gèrent de nombreux équipements petite enfance ouverts à tous les citoyens, quelle que soit leur situation sociale, quels que soient leurs revenus. Il en va de même pour le soutien à la parentalité. Quel parent ne s’est pas senti un jour dépassé dans son rôle éducatif, et ce indépendamment de sa situation géographique, sociale ou professionnelle ? Or, là aussi, les CCAS sont présents. Enfin, un dispositif d’accessibilité pensé pour une personne handicapée ne peut-il pas être également utile et profitable pour faciliter la vie quotidienne d’une jeune maman avec sa poussette ou celle d’un sportif momentanément empêché dans ses mouvements par une jambe dans le plâtre ? Là encore, le CCAS est là.

Les CCAS participent, très concrètement, au contact direct des citoyens, à imaginer les services publics de proximité de demain. Par leur approche-terrain, leur capacité d’innovation et leur diversité, ils permettent de mettre en place diverses expérimentations qui dessinent les territoires du futur.

Nous sommes ici très loin d’un hypothétique et stigmatisant « assistanat social ». Nous sommes bien au cœur de la politique publique locale, au cœur des enjeux structurants pour la commune et le territoire. Autant de défis dont les CCAS sont non seulement les acteurs mais également les outils de détection des problématiques puis de déploiement des politiques décidées par les élus, parfois coconstruites avec les habitants. Ainsi, le CCAS n’est pas qu’un simple « guichet social », il est l’un des bras armés de la politique publique territoriale avec cette spécificité si particulière d’être au plus proche des attentes des concitoyens.

Focus sur l’analyse des Besoins Sociaux (ABS)

L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) est une obligation pour le CCAS. Mais elle constitue surtout un enjeu politique et une occasion de rassembler et faire se rencontrer des partenaires très divers autour d’un même projet social territorial. Dans un contexte de contrainte budgétaire, l’ABS permet de mieux percevoir les enjeux du territoire et de se projeter dans l’avenir avec une plus grande maîtrise des problématiques à résoudre. Pour tout élu résolu à ne pas naviguer à vue, la démarche est essentielle.

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Quelle que soit la taille de la commune

Le portage de repas au domicile des personnes âgées, l’accès aux soins ou l’aide à la mobilité ne s’organisent pas de la même façon en milieu rural, périurbain ou en zone de montagne. Sans parler de la problématique spécifique de l’action sociale outre-mer, accentuée par l’éloignement géographique ou l’insularité. Les élus locaux exercent ainsi leurs responsabilités et répondent à la question sociale sur leur territoire, à la hauteur de leurs moyens et de leurs ambitions. Ils sont les garants du maintien du service public que sont en droit d’attendre nos concitoyens et parmi eux les plus fragiles ou en difficulté.

« Le vieillissement de la population est ainsi une réalité partagée par de nombreux territoires, que l’on habite en milieu rural ou en zone urbaine. »

Le CCAS d’une commune de 1000 habitants n’aura probablement pas les mêmes contraintes ni a priori les mêmes marges de manœuvre que son homologue d’une ville de 200 000 habitants. Pourtant, quels que soient leurs contextes géographiques, économiques ou sociaux respectifs, il n’en reste pas moins la volonté politique. Le vieillissement de la population est ainsi une réalité partagée par de nombreux territoires, que l’on habite en milieu rural ou en zone urbaine. Les moyens d’y répondre seront différents. Ils seront néanmoins guidés par une même volonté politique de mettre en œuvre, anticiper, gérer, activer tous les leviers de nature à répondre aux attentes des habitants : établissements, services, actions de prévention, de lutte contre l’isolement… ces leviers gérés par les CCAS sont multiples. Ils sont adaptés aux réalités de chaque territoire.

Au plus près des citoyens

Les CCAS jouent le rôle de 1er accueil social inconditionnel, d’information, d’écoute ; un rôle clé à l’heure de la dématérialisation. Les CCAS sont en lien avec de multiples acteurs locaux vers lesquels ils peuvent orienter les personnes : Conseils Départementaux, services déconcentrés de l’Etat, associations, mais aussi fournisseurs d’énergie, bailleurs sociaux ; de nombreux CCAS participent à des commissions inter-partenariales avec différents autres acteurs institutionnels, pour une cohérence dans l’octroi des aides, ce qui encourage leur lisibilité auprès du public. Les atouts des CCAS : horaires parfois étendus, proximité des mairies, accueil le plus souvent sans rendez-vous…

Les CCAS ont un rôle clé en termes d’accès effectif aux droits dont on sait qu’il s’agit d’un enjeu de politique publique au plan local et national. Leur action passe par exemple par la domiciliation (près de 120 000 personnes domiciliées en CCAS en 2016). Si le premier motif de demande de domiciliation auprès du CCAS est l’accès à une prestation légale du type RSA, la domiciliation permet également de produire un justificatif auprès des impôts, pour l’ouverture d’un compte bancaire, une recherche d’emploi, une inscription scolaire…

Les CCAS jouent un rôle décisif d’accompagnement social des bénéficiaires de prestations sociales. A l’heure de la généralisation des logiques de dématérialisation, leur proximité leur permet un échange précieux avec les personnes, une approche globale de leurs besoins sociaux. Cette approche individuelle passe par exemple par un calcul au plus près du reste à vivre de la personne, pour étudier avec elle sa situation à l’instant T (santé, logement, situation familiale, etc.) et l’aider à se projeter dans l’avenir, gagner en estime de soi…

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Un mode de gouvernance original

L’originalité du mode de gouvernance du CCAS est à souligner. En effet, le conseil d’administration du CCAS est composé pour une moitié d’élus municipaux et pour l’autre moitié, de représentants associatifs ou issus de la société civile.

Ce mode de gouvernance a fait ses preuves. Il est une vraie richesse au quotidien. Il permet des débats à huis clos et l’assurance de disposer de décision équitables et transparentes.

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Missions obligatoires

Dans le cadre de l’aide sociale « légale », les CCAS/CIAS ont en charge la pré-instruction des dossiers de demandes d’aides sociales pour le compte des organismes dont la mission est de les mettre en œuvre. C’est notamment le cas pour le versement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou du revenu de solidarité active (RSA).

Ils ont une obligation de domiciliation des personnes ayant un lien avec la commune, celle de tenir un fichier des bénéficiaires de l’aide sociale et enfin la production d’une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) via notamment la production d’un diagnostic socio-démographique en début de mandat, assorti de possibles analyses thématiques complémentaires.

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Les actions facultatives : le bras armé du CCAS

L’étendue des missions des CCAS se révèle surtout dans le cadre des actions « extra-légales » qu’ils sont en mesure de mobiliser.

Il s’agit d’un large panel de mesures, précieuses pour leurs bénéficiaires ainsi que pour la cohésion sociale. Les CCAS/CIAS sont devenus un véritable « service public de l’action sociale locale » autour d’un triptyque qui a fait ses preuves : « solidarité, égalité de traitement, neutralité ».

Toute la valeur ajoutée du CCAS réside dans l’action sociale facultative qu’il met en œuvre au quotidien. Une action sociale facultative qui, loin d’être superflue, est aujourd’hui absolument essentielle pour ne pas dire vitale pour de nombreuses personnes.

C’est bien dans ce cadre que peut s’exprimer pleinement la vision stratégique et l’action politique de l’élu.

La précarité ne se limite pas aux minima sociaux. Bien souvent, les aides des CCAS pallient, avec souplesse, les carences de dispositif nationaux. Contrairement aux dispositifs d’aide sociale légale pour lesquels les critères d’attribution et les justificatifs à produire relèvent de lois et de décrets, les CCAS ont plus de latitude avec leurs aides facultatives.  

Les aides facultatives des CCAS complètent de nombreux dispositifs sociaux nationaux pour ne pas dire leur carences…

  • En dépit des aides à l’énergie, les CCAS délivrent près de 17 millions d’Euros d’aides financières à l’énergie par an soit 150 000 ménages concernés
  • En dépit des dispositifs relevant du droit au logement, les CCAS délivrent plus de 14 millions d’Euros par an d’aides aux personnes rencontrant des problématiques d’hébergement ou de logement.
Le saviez-vous ?

Aux côtés des prestations du type RSA, prime d’activité, aides au retour à l’emploi et autres, les prestations délivrées par les CCAS en matière de lutte contre la pauvreté s’élèveraient à 2, 2 milliards d’euros (source DREES).

  • Exemple d’un budget aides facultatives en 2017 d’un CCAS d’une commune de 4100 habitants, en Bretagne : 3 550€. Ce budget est dédié aux aides financières non remboursables : 34 octrois (dont 14 aides alimentaires, 12 aides à la mobilité et 6 aides pour l’énergie) d’une valeur moyenne de 134€ ont été attribués à 27 ménages.
  • Exemple d’un budget aides facultatives en 2017 d’un CCAS d’une ville de 100 000 habitants : 344 590 €, soit 3,52€ par habitant. La quasi-totalité de ce budget est dédié aux aides financières non remboursables, le reste à aides en nature. 1221 octrois d’aides financières ont ainsi été attribués en 2017 pour un montant moyen de 274€.

Le CIAS, outil d’avenir pour les petites communes ?

De nombreux élus locaux confirment aujourd’hui l’attrait du Centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Il permet de regrouperdifférents services : service d’aide et d’accompagnement à domicile, portage de repas ; crèche familiale, structure multi-accueil, lieu d’accueil enfants-parents ; réseau d’assistantes maternelles ; logement…

Toutefois, il est important de prendre conscience que la mutualisation de services ne génère pas automatiquement une réduction des coûts. Souvent, l’optimisation budgétaire n’est pas au rendez-vous. En revanche, la mutualisation peut permettre une simplification dans la gestion des services proposés ainsi qu’un accès simplifié pour les usagers.

Bien pensée et organisée, l’action sociale intercommunale peut-être un facteur important de coordination, de cohésion sociale et d’attractivité pour l’intercommunalité et les communes qui la composent.  Elle donne à la communauté de communes, entité administrative parfois désincarnée, une dimension humaine qu’aucune autre compétence ne permet d’apporter. Enfin, elle permet après le temps nécessaire à la réflexion, à l’explication, à la compréhension mutuelle, à l’analyse des pratiques et des besoins, de faire partager à l’ensemble des élus de la communauté de communes, une même vision de l’action sociale intercommunale. A noter d’ailleurs que si le CIAS est souvent créé en priorité pour gérer des équipements trop lourds à porter à l’échelle communale, il peut aussi être conçu comme un lieu d’animation territoriale.

Gros plan sur le CIAS des Coteaux Sézannais

En 2006, dix ans après sa création, ce CIAS de 16 communes pour 9 000 habitants fonctionnait avec un budget d’1,65 million d’euros et 55 agents. Le budget alloué aux actions sociales intercommunales coordonnées par le CIAS était couvert à 34% par la communauté de communes.

Aujourd’hui, ce sont 65 personnes qui sont employées par le CIAS et un budget de 2,4 millions d’euros, financé à un tiers par l’intercommunalité. Les autres dépenses sont prises en charge par la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole etc.

Le CIAS, situé en zone rurale, regroupe l’ensemble des services suivants :

  • Personnes âgées (service d’aide et d’accompagnement à domicile, portage de repas, petit bricolage, petit jardinage),
  • Petite enfance (crèche familiale, structure multi-accueil, lieu d’accueil enfants-parents et un réseau d’assistantes maternelles),
  • Service social, aides facultatives, aide à la constitution des demandes de RSA, micro-crédit, etc.

Le CIAS est devenu une ressource indispensable à plusieurs niveaux, comme nous l’explique sa directrice :

  • Attractivité du territoire: « avant de s’installer dans une commune, les familles nous interrogent sur son appartenance ou non à la communauté de communes et sur l’accès ou non aux services proposés par le CIAS »,
  • Cohésion : « l’intercommunalité sociale apporte une dimension humaine permettant une meilleure compréhension mutuelle et surtout le même niveau de services pour toutes les communes »,
  • Guichet unique de proximité: « tous les habitants de la communauté disposent d’un service de proximité accessible à tous dans les mêmes conditions »,
  • Amplification du rôle de tous les maires: « chaque maire peut apporter une réponse en termes de services à ses habitants (crèche, personnes âgées, difficultés sociales…), quelle que soit l’importance de sa commune »,
  • Développement du partenariat: « les organismes sociaux (CAF, CRAM, Conseil Départemental) sont de plus en plus sensibles à la notion d’intercommunalité sociale et favorisent financièrement les projets intercommunaux »,
  • Reconnaissance accrue du rôle de l’action sociale locale : « le CIAS est reconnu comme un acteur essentiel de l’action sociale locale aux côtés des services du département. Il est aussi un appui pour les maires des petites communes parfois démunis face à certaines situations sociales ».
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