De l’enfance à la citoyenneté

À l’occasion des élections municipales de 2020, il est incontournable de proposer une vision de la politique de la petite enfance de son territoire.

Lorsqu’une famille ou de jeunes parents envisagent de s’installer sur une commune, l’un des premiers réflexes est de s’assurer de la présence de services de proximité répondant à leurs attentes et, dans ce cadre, de modes d’accueil et de garde de la petite enfance correspondant à leurs besoins.

Ce constat est d’autant plus valable aujourd’hui que les coûts du logement et l’attrait des zones péri-urbaines, l’allongement des temps de déplacements domicile/travail, les nouvelles configurations familiales et de manière générale les difficultés à concilier vie familiale et vie professionnelle influent directement sur les attentes des parents et donc les capacités des élus locaux à proposer des services adaptés, via notamment leur CCAS.

Pour y répondre, un diagnostic solide des besoins et ressources de son territoire s’avère indispensable : la réalisation d’une Analyse des besoins sociaux (ABS), qui peut d’ailleurs être centrée sur les besoins des familles, permet de répondre à ce défi.

L’enjeu pour les élus locaux est donc à la fois social, éducatif, économique et territorial.

L’enjeu est économique et territorial car la mise en place d’une politique petite enfance structure un territoire, elle le dynamise et permet :

  • de concilier vie privée et vie professionnelle, de maintenir un taux d’activité et notamment des femmes sur le territoire (égalité homme/femme au travail)
  • d’augmenter sa population et ainsi ses recettes fiscales
  • de renforcer ou de permettre la création d’activités commerciales
  • de créer des emplois de personnel qualifié qui ne se « délocalisent » pas.

L’enjeu est aussi social et éducatif car la mixité et l’égalité des chances sont deux principes clés partagés par les CCAS gestionnaires d’établissements (langage, accès culture, …). Dans ce prolongement, l’aide à la parentalité fait aussi du CCAS un des acteurs des dispositifs d’accompagnement dans une logique d’investissement social dès le plus jeune âge jusqu’à l’adolescence.

Dans la proximité, le CCAS peut enfin proposer des services (Accueils de Loisirs pour jeunes adolescents, Médiation Sociale et Familiale, Animations Collectives pour les Familles, Point Information Jeunesse…) et/ou organiser des activités éducatives, festives et culturelles avec la préoccupation de créer du lien entre les personnes et de la cohésion sur le territoire.

Une politique Petite enfance s’inscrit ainsi dans le projet global du territoire, dans une approche de services à la population qui inclue le développement durable, un projet éducatif du territoire, de l’intergénération, etc.

Le saviez-vous ?

Petite enfance et CCAS

  • Au 1er janvier 2017, la France comptait 2,3M d’enfants de moins de 3 ans
  • 26% des familles souhaitent s’occuper elles-mêmes de leur enfant, 30% des familles désirent le confier à une crèche, 19% veulent recourir à une assistante maternelle, 24% des familles n’ont pas de préférence
  • Les CCAS/CIAS gèrent 1000 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), soit plus de 9% des 11 000 EAJE recensés au plan national. –Un quart des CCAS/CIAS engagés dans la petite enfance mène aussi des actions de soutien à la parentalité
  • Une famille monoparentale sur 3 vit sous le seuil de la pauvreté. 27% confient leurs enfants à leurs grands-parents (contre 20% pour les parents en couple), 27% recourent à un Eaje (contre 22%) et seulement 14% recourent aux services d’une assistante maternelle (contre 32%).

Agir pour le bien-être des séniors

En 2018, la France comptait un peu plus de 13,1 millions de personnes âgées de 65 ans et plus, ce qui représentait 19,5% de la population. Selon les projections de l’INSEE, en 2030, ils seront près de 16,5 millions, soit 23,5% et 18,9 millions en 2040 (soit 26,1%).

 A l’horizon 2030, le nombre de personnes âgées de 85 ans et plus augmentera de près de 412 000, grâce au gain de longévité. Le vieillissement s’accélère. Les personnes âgées d’au moins 85 ans augmenteront de près de 1 387 000 entre 2030 et 2040, ce qui représentera une hausse de 54%.

Ces perspectives sont porteuses de multiples évolutions qui auront un impact direct sur notre économie (avec l’apparition de la silver économie par exemple) et sur nos politiques publiques.

 » Le maintien au domicile sera sans aucun doute un enjeu central du nouveau dispositif, comme le parcours de soins fluidifié de la personne âgée ainsi que l’indispensable modernisation du parc des établissements, dont le modèle doit évoluer. « 

La concertation Grand âge et autonomie initiée par le gouvernement à la fin de l’année 2018 et qui doit se concrétiser en 2019 par un projet de loi Grand Âge, devrait permettre d’engager la France dans une véritable mutation de son modèle actuel d’accompagnement.

Le maintien au domicile sera sans aucun doute un enjeu central du nouveau dispositif, comme le parcours de soins fluidifié de la personne âgée ainsi que l’indispensable modernisation du parc des établissements, dont le modèle doit évoluer.

Pour un acteur de proximité comme le CCAS qui gère des services à domicile mais aussi des EHPAD, des résidences autonomie, des activités de loisirs et de lutte contre l’isolement, etc. ; qui a un rôle de coordination ; qui porte des projets de proximité innovants…, les évolutions du secteur sont censées avoir des répercussions directes sur sa propre activité.

Les CCAS, comme d’autres acteurs, auront à répondre à d’importantes contraintes et freins dans le développement de ces services : pénibilité du métier, turn-over important, difficultés à recruter et image négative auprès des jeunes, à maintenir l’équilibre budgétaire de ces services souvent « déficitaires » …

Néanmoins, les élus doivent porter une attention particulière à l’accessibilité territoriale et financière de l’offre d’équipements et services dans ce domaine. Si les technologies sont censées contribuer à gommer les inégalités territoriales, attention à ce que le marché ne se focalise pas uniquement sur les territoires attractifs, au détriment des territoires « peu rentables » car isolés ou peu densément peuplés.

Or la silver économie est porteuse de belles opportunités pour les territoires, y compris ruraux. Elle permet de créer des emplois de proximité, non-délocalisables, susceptibles de redynamiser l’économie locale.

Au-delà, il s’agit évidemment d’un enjeu de société : quel accompagnement voulons-nous pour les personnes âgées dépendantes ? Ainsi, les infrastructures disponibles au niveau local, leur complémentarité, leur accessibilité géographique mais également financière sont autant de défi à relever.

Le saviez-vous ?

La représentation des CCAS dans le paysage des lieux de vie collectifs (hors EHPAD)

  • Plus de 1000 résidences autonomie
  • Près de 60 000 résidents
  • 77% appartiennent à un bailleur social (des CCAS propriétaires plus nombreux en zone rurale)
  • 11 000 employés (ou 8000 ETP : services généraux, administratifs, médical, social/animation)
  • 44% des établissements implantés là où il n’existe pas d’autre établissement non médicalisé
  • Nouveaux publics : personnes présentant des troubles psychiques ; personnes handicapées vieillissantes

Logement et hébergement

La hausse continue des prix du marché de l’immobilier, le coût du foncier, la progression des situations de pauvreté ont un impact direct sur la persistance des situations de mal logement.

4 millions de personnes sont concernées en 2019 par le mal logement.

Rappelons qu’une des missions légales obligatoires du CCAS renvoie à la question du logement, au travers de son action de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable relevant de leur territoire.  Plus largement, beaucoup de CCAS développent des actions facultatives pour répondre aux besoins des habitants de leur commune/intercommunalité. Ils peuvent ainsi intervenir de multiples façons au cours des parcours résidentiels de nombreux publics.

Sur ce sujet essentiel, vous pourrez ainsi activer de nombreux leviers :

  • La domiciliation des personnes sans domicile stable ; 
  • L’information sur les aides légales et les droits en matière de logement
  • L’orientation vers des acteurs spécialisés
  • La gestion ou le soutien de dispositifs de veille sociale (maraudes, 115, SiAO, accueil de jour, etc.)
  • La gestion ou le soutien de structures d’hébergement d’urgence ou d’insertion (Centre d’Hébergement d’urgence, Centre d’Hébergement et de réinsertion Sociale, Centre d’Hébergement et de Stabilisation, etc.)
  • L’octroi d’aides financières (nuitées hôtelières, secours d’urgence…)
  • La gestion de places de logement accompagné (résidence sociale, intermédiation locative, pension de famille, etc.)
  • Le logement social en lui-même
  • L’octroi d’aides financières (aide à l’équipement du logement, paiement du dépôt de garantie…)
  • La prévention des expulsions locatives (aides financières, accompagnement des ménages, coordination des acteurs…)
  • L’accompagnement à l’appropriation du logement
  • L’aide aux travaux
Le saviez-vous ?
  • 59% des CCAS/CIAS octroient des aides financières dans le domaine de l’hébergement et du logement (hors aides à l’énergie) : aides au paiement du loyer, à l’équipement du logement, financement de nuitées hôtelières… soit 80 000 ménages bénéficiaires en 2016 pour un budget annuel global de plus de 14 millions €
  • outre l’octroi d’aides financières, les CCAS/CIAS accompagnent les personnes en risque d’expulsion : accompagnement à la maîtrise budgétaire (pour 48% des CCAS/CIAS), accompagnement à la recherche d’un logement adapté en termes de loyer (41%), médiation entre bailleurs et locataires (29%)…
  • 72% des CCAS/CIAS s’impliquent dans le relogement de ménages expulsés
  • 63% des CCAS/CIAS s’investissent dans le champ de la veille sociale ou de l’hébergement d’urgence et 76% sont engagés dans un accompagnement à l’accès ou au maintien dans le logement des ménages
  • 26% des CCAS/CIAS gèrent également une ou plusieurs structures d’hébergement d’urgence/d’insertion ou des places en logements temporaires
  • 82% des CCAS/CIAS aident les ménages à monter un dossier de demande de logement social
Pour en savoir plus

Réservez dès à présent le Guide UNCCAS Municipales 2020 qui paraîtra dans les prochaines semaines en version papier et numérique. Totalement gratuit, il sera adressé à ceux qui nous en auront fait la demande.

Télécharger le guide

Santé

Face à l’accentuation des déserts médicaux, à la carence de l’offre de soins en psychiatrie et santé mentale, au non-recours aux soins, les CCAS sont des acteurs de proximité devenus incontournables.

Les élections municipales de 2020 constituent un moment décisif afin d’impulser une plus grande effectivité du droit aux soins et à la santé, sur l’ensemble du territoire. Par l’impulsion que vous donnerez dans ce domaine à votre programme, puis à votre politique municipale, vous avez la possibilité de répondre à la forte demande de nos concitoyens en matière d’offre de santé de proximité.

Au quotidien, du fait de la fragilité des publics qu’ils prennent en charge, les CCAS, services publics de proximité, sont d’importants leviers de lutte contre l’exclusion. Ils informent, orientent, accompagnent, aident financièrement, coordonnent ou animent des partenariats locaux en matière d’accès aux soins et aux droits à la santé.

Conseil de l’expert
Vous êtes tête de liste ou colistier

Votre objectif est à la fois sanitaire, social, éducatif, économique et territorial. En tant que maire ou maire-adjoint, réduire les inégalités sociales et territoriales de santé via la mise en place d’une dynamique territoriale de santé est bénéfique pour tous : personnes en précarité, jeunes en insertion professionnelle, personnes âgées moins soumises à l’isolement et qui voient leur bien-être amélioré, etc. Vous pouvez garantir et développer l’offre de soins pour les habitants en mettant en œuvre des actions de prévention et de promotion de la santé, des projets innovants de gestion de structures de santé.

Liens et téléchargements

Handicap

Promouvoir une ville inclusive, s’inscrire dans l’exemplarité, n’est pas une nécessité liée au seul handicap. la démarche relève d’un investissement global qui renforce l’autonomie et la qualité de vie de tout citoyen pouvant vivre – en raison de l’âge, de la santé, de la situation familiale, de la langue, d’un accident, – une accessibilité altérée.

Berceau des responsabilités collectives, lieu d’exercice de la citoyenneté, la municipalité est « première de cordée » pour créer les conditions d’une société inclusive de proximité, où chaque personne, quel que soit son handicap (mental, moteur, psychique, auditif, visuel) puisse accéder à la vie sociale, être reconnue dans ses droits et ses capacités, exister au cœur et non plus à la marge de la société.

Les obstacles sont nombreux, les parcours complexes : isolement, chômage, pénurie de places en institution, désorientation et fragilisation des familles, défaut de scolarisation, préjugés… Pour éviter que le handicap demeure un facteur de précarité et d’exclusion, une politique locale forte, transversale et partenariale peut s’avérer nécessaire.

Conseil de l’expert

Vous êtes tête de liste ou colistier

La politique en faveur des personnes en situation de handicap peut s’inscrire dans une démarche de démocratie participative : celle de faire émerger des solutions aux besoins concrets des personnes dans tous les domaines de la vie sociale ( éducation, parentalité, loisirs, culture, santé, habitat, emploi, accompagnement social et médico-social) à partir d’un travail collaboratif et participatif mené avec les personnes en situation de handicap, leurs familles et les associations représentatives, par le biais d’instances de concertation dynamiques et une représentation au sein du CCAS/CIAS.

Une politique handicap promeut l’accessibilité universelle de l’ensemble des services et ressources de la ville (services publics, infrastructures, rues, parcs, commerces, transports, évènements, NTIC…) dans une logique d’aménagement et de développement durable, tout en favorisant l’achat responsable.

Levier de « vivre ensemble », cette politique élargit le regard sur le handicap : par la mobilisation et la coordination de l’ensemble des acteurs de la vie sociale et économique autour des enjeux de l’inclusion (citoyens, commerçants, bénévoles, bailleurs, professionnels de santé, employeurs, associations sportives et culturelles, restaurateurs, universités, travailleurs sociaux, …)

Elle prévient les ruptures et les inégalités générées par le handicap : par le repérage des personnes isolées, en difficultés financières, ou en soutenant la continuité du parcours de vie de la personne, de la petite enfance, à l’âge adulte, jusqu’à l’âge avancé, par des mesures ajustées en nature ou en espèce (aides financières, tarification sociale, habitat inclusif, attribution de logements locatifs sociaux, garde d’enfants, lieux de soutien et de répit, soutien aux associations, accessibilité des établissements scolaires et des activités extra et périscolaires, services à domicile, aide à l’insertion professionnelle …).

Le saviez-vous ?
  • En 2018, la moitié des personnes en situation de handicap ont un niveau de vie inférieur à 1540 euros par mois, soit près de 200 euros de moins qu’une personne valide.
  • En 2017, le handicap représente la première cause de discrimination pour lequel le défendeur des droits est saisi.
  • Le taux de chômage des travailleurs en situation de handicap est deux fois plus élevé que le reste de la population.
  • Les enfants bénéficiaires de l’AEEH représentent à peine 0,28 % de la fréquentation totaledans les 33 000 accueils de loisirs du territoire national, soit sept fois moins que les besoins estimés.
  • 41% des mères d’enfant en situation de handicap connaissent un arrêt complet, brutal et durablede leur emploi, 51% une réduction de leur temps de travail, et 21% d’entre elles une réorientation professionnelle.

Innovation

Les CCAS sont depuis longtemps des lieux d’innovation naturels. Ils sont, par nature, proches des besoins des concitoyens et à l’écoute de leurs attentes.

Ainsi, au-delà de leur action au quotidien, les CCAS/CIAS sont à l’origine ou ont inspiré plusieurs innovations sociales marquantes et structurantes de nos politiques sociales :

  • Le Revenu minimum d’insertion (RMI)
  • Le maintien à domicile des personnes âgées
  • la mise en place de la complémentaire santé

Si cette capacité d’innovation des CCAS/CIAS est une partie de leur action relativement méconnue, elle permet de répondre à des besoins spécifiques, directement issus du terrain.

Cet ancrage territorial est souvent difficilement identifiable par le secteur privé marchand. C’est ainsi que l’ordonnance virtuelle a été mise au point par un CCAS. Elle permet à des personnes qui rencontrent des difficultés de lecture de disposer d’une ordonnance rendue lisible à l’aide d’images et de pictogrammes.

Le saviez-vous ?

Les CCAS acteurs de l’innovation sociale

En matière de participation des usagers… : le CCAS de cette ville de 41 000 habitants, lauréat du prix de l’innovation sociale de l’UNCCAS en 2016, a associé les personnes en situation de précarité sociale sur la ville et alentours à l’analyse des besoins (des groupes de terrain font remonter les besoins) et la recherche de propositions. Une démarche que le CCAS a copiloté avec la CAF et le Conseil Départemental, dans le cadre d’une convention tripartite (pour des réponses coordonnées, des délais plus rapides, la prise de décision commune pour des situations complexes). Le CCAS est l’animateur global de la démarche.

En matière de santé… : le parcours prévention santé mis en place au CCAS de cette ville de 8000 habitants est un dispositif de lutte contre le renoncement aux soins via un accompagnement des publics en précarité vers une meilleure prise en compte de leur « capital santé » via des ateliers collectifs, un bilan de santé complet et accompagnement de la personne, en coordination avec la CPAM.

En matière d’aide alimentaire… : les « relais popotte » du CCAS d’une métropole

Le dispositif a pour but de développer une offre adaptée aux besoins des personnes les plus vulnérables n’ayant pas d’accès direct à un espace dédié à la cuisine, en activant le réseau associatif, par la mise à disposition d’espaces cuisine. Le secteur marchand est quant à lui mobilisé pour la récupération des invendus ou surplus.

En matière d’autonomie de la personne… : « L’Étape » du Pôle Autonomie Santé du CCAS d’une commune.

Il a imaginé tout un process en direction des publics en situation de perte d’autonomie : séniors, enfants, personnes handicapées.

Ce CCAS a été l’invité d’honneur du Concours Lépine 2018. Sa structure dédiée « L’Étape » met à disposition des particuliers, des professionnels et des aidants, toute l’expertise de ses ergothérapeutes afin d’aider au financement et à la conception des aménagements nécessaires au sein des habitats. Ce lieu, unique en France, est un véritable centre de ressources afin d’accompagner les personnes en situation de perte d’autonomie dans leur quotidien dans le souci de permettre le maintien au domicile avec les moyens adéquats.

Pour en savoir plus

Réservez dès à présent le Guide UNCCAS Municipales 2020 qui paraîtra dans les prochaines semaines en version papier et numérique. Totalement gratuit, il sera adressé à ceux qui nous en auront fait la demande.

Télécharger le guide

Accès aux aides

Les CCAS et CIAS sont impliqués dans la lutte contre le non-recours à travers leurs missions obligatoires (domiciliation, instruction des dossiers d’aide sociale légale, ABS) et leurs missions facultatives (octroi d’aides financières, gestion d’ESMS).

Au-delà de leur mission d’accès aux droits, les CCAS jouent un rôle clé de coordinateurs dans la lutte contre le non-recours :

  • Ils interviennent dans de très nombreux domaines (aide aux personnes âgées, hébergement d’urgence et logement, aide alimentaire ou à l’énergie, gestion de structures pour la petite enfance…) et sont donc en lien avec de multiples acteurs locaux : Conseils départementaux, services déconcentrés de l’Etat, associations locales, mais aussi fournisseurs d’énergie, bailleurs sociaux… Ils ont ainsi une bonne connaissance de l’offre sociale sur le territoire, des principaux partenaires et ont une capacité d’orientation vers les différents dispositifs de prise en charge sociale.
  • Les partenariats produisent des effets positifs concrets contre le non-recours : de nombreux CCAS participent à des commissions inter-partenariales avec différents autres acteurs institutionnels, pour une cohérence dans l’octroi des aides, ce qui encourage leur lisibilité auprès du public.
  • Les CCAS contribuent au fait de passer d’une approche du non-recours (responsabilité des usagers) vers l’accès aux droits (compétences des politiques publiques pour toucher le public cible).
  • Dans le cadre de l’octroi d’aides facultatives en complément aux aides sociales légales, la 1ère étape mise en œuvre par les CCAS/CIAS est souvent de vérifier que les usagers recourent bien aux aides légales auxquelles ils ont droit. Ex : en accueillant une personne qui a un impayé d’énergie, le CCAS va tout d’abord vérifier qu’il bénéficie du FSL et l’accompagner si besoin dans ses démarches. Il peut aussi lui octroyer un secours d’urgence sur le budget propre du CCAS.

Les CCAS ont ce rôle de 1er accueil social inconditionnel : accueil physique, 1ère information sur les droits, orientation, repérage, etc. Ce rôle vaut aussi au plan intercommunal : les CIAS peuvent mener une action concertée contre le non-recours en lien avec d’autres partenaires (CD, CAF…)

Le saviez-vous ?

Si le non-recours est par nature difficile à évaluer, le sujet reste un point d’attention majeur pour les CCAS :

  • Le baromètre de l’action sociale 2014 de l’UNCCAS montre que les adhérents étaient 37% à juger que le non-recours aux droits sociaux ou aides légales était un phénomène assez important et 7% le jugeaient très important. Les CCAS de plus de 30 000 habitants étaient encore plus nombreux à remonter ce phénomène de non-recours (50% le jugent assez voire très important).
  • Une étude de l’Odenore sur la lutte contre le non-recours au local, publié en 2015 et à laquelle l’UNCCAS a collaboré révèle que 46% des CCAS font de la prévention contre le non-recours un axe sinon l’axe principal de leur politique de lutte contre les exclusions.
Pour en savoir plus

Réservez dès à présent le Guide UNCCAS Municipales 2020 qui paraîtra dans les prochaines semaines en version papier et numérique. Totalement gratuit, il sera adressé à ceux qui nous en auront fait la demande.

Télécharger le guide

Le Design de service, vision d’avenir

Les services publics de proximité doivent constamment évoluer afin de mieux répondre aux attentes des citoyens mais aussi prendre en compte les évolutions du secteur qui impactent leurs pratiques au quotidien. C’est le cas par exemple avec la dématérialisation des aides. On pourrait imaginer que les transformations initiées au sein des services publics sont complexes à gérer et à mettre en œuvre et qu’elles se tiennent éloignées des innovations.

Les CCAS et l’UNCCAS ont pourtant initié une remise en question en profondeur de leurs modes de fonctionnement en adoptant par exemple les méthodologies innovantes du Design de service.

La démarche consiste dans un premier temps, à placer les usagers, dans toute leur diversité, au centre du dispositif et imaginer comment mieux les servir demain. Il s’agit ensuite d’imaginer collectivement ce que pourrait être le service dans le futur. On est dans une phase de co-construction : élus, agents, usagers, bénéficiaires, experts participent sans retenue, sans hiérarchie, en toute liberté. Cette démarche peut être un peu déstabilisatrice mais le plus souvent source d’une grande créativité.

Les équipes de designers mobilisées sur ces opérations font émerger des propositions innovantes pour créer des services publics de proximité renouvelés.

Conseil de l’expert
Vous êtes tête de liste ou colistier

Voilà une démarche réellement innovante à inclure éventuellement dans un programme municipal.

Mon conseil

Lorsque vous serez maire ou maire-adjoint, n’hésitez pas à tenir compte des innovations qui vous seront proposées à l’issue d’une démarche de design de service public au sein de votre Mairie. Trop souvent, les élus se révèlent assez frileux pour concrétiser les apports issus des travaux des designers.

Pour en savoir plus

Réservez dès à présent le Guide UNCCAS Municipales 2020 qui paraîtra dans les prochaines semaines en version papier et numérique. Totalement gratuit, il sera adressé à ceux qui nous en auront fait la demande.

Télécharger le guide